Photos d’enfants: ce qui est permis et ce que tu peux montrer à la place

Une image d’enfants qui rient dans la forêt ou dans la halle de gym fait de l’effet, et la tentation est grande de la mettre dans l’annonce. Avant de le faire, prends un instant: qui est sur l’image, quelqu’un a-t-il donné son accord, et qui a le droit de le retirer? Cet article met de l’ordre dans ces questions. Il ne remplace pas un conseil juridique. En cas de doute concret, une personne spécialisée ou le préposé à la protection des données de ton canton peut t’aider.

Pourquoi c’est plus qu’une politesse

Les images sur lesquelles une personne est reconnaissable sont des données personnelles. Pour les enfants s’ajoute le fait qu’ils ne peuvent pas consentir valablement eux-mêmes et que la décision revient aux détenteurs de l’autorité parentale. La loi fédérale sur la protection des données protège ces données, et pour des images d’enfants à des fins promotionnelles, le consentement écrit est en pratique la voie sûre. S’y ajoute le droit à l’image, qui fait partie de la protection de la personnalité. Une photo sans consentement peut donc te coûter non seulement la confiance d’une famille, mais aussi une demande de suppression, voire davantage.

Un consentement écrit et concret

Si tu veux utiliser des images avec des enfants reconnaissables, obtiens le consentement écrit des détenteurs de l’autorité parentale. Un court formulaire joint à l’inscription, avec une case distincte qui n’est pas liée à l’inscription elle-même, fonctionne bien. Qui refuse peut quand même participer. Le formulaire devrait indiquer:

• à quoi servent les images: site web, annuaires comme feriolo.ch, réseaux sociaux, prospectus
• pendant combien de temps elles sont utilisées
• que le consentement peut être retiré à tout moment, et comment
• qui est la personne de contact chez toi

Une ligne générale du type «les photos peuvent être utilisées» ne suffit pas, parce que personne ne sait ce que cela recouvre.

Prendre le retrait au sérieux

Un consentement vaut jusqu’à ce qu’il soit retiré. Cela peut arriver des années plus tard, par exemple quand l’enfant a grandi et ne veut plus figurer sur un prospectus. Tiens donc une liste simple: quelle image, quels enfants, où elle est utilisée, consentement de qui, date. Si un retrait arrive, tu peux enlever l’image partout sans chercher. Réponds à un retrait brièvement et gentiment, et confirme la suppression.

Les règles sur feriolo.ch

Au moment de téléverser une image, tu coches une case par laquelle tu confirmes qu’un consentement écrit des détenteurs de l’autorité parentale existe pour chaque enfant reconnaissable. Cette confirmation fait partie des lignes directrices que tu acceptes à l’inscription. Si une image est signalée, par exemple par des parents qui y reconnaissent leur enfant, feriolo.ch la retire dans les 24 heures et t’en informe. Qui téléverse à plusieurs reprises des images sans consentement perd son inscription.

Des alternatives qui marchent souvent mieux

La bonne nouvelle: pour ton annonce, tu n’as pas besoin de visages d’enfants. Ce que les parents veulent voir, c’est le lieu et l’ambiance. Cela se montre sans consentement:

• Salles et lieux: l’atelier rangé, la halle avec le parcours installé, la clairière avec le foyer, la ferme au petit matin.
• Matériel: pots de peinture, cordes d’escalade, instruments, une table pleine de matériel de bricolage, le repas de midi servi.
• Nature et détails: un chemin en forêt, des mains sur une pièce en bois, des chaussures devant la porte, de la craie au sol.
• Enfants de dos ou de loin: seulement si personne n’est reconnaissable, ni par les vêtements ni par la coiffure. En cas de doute, laisse tomber.
• Illustrations: un dessin simple ou un pictogramme de ton activité est souvent plus lisible qu’une photo sur une page d’annuaire.

Le déroulement qui s’installe

1. Le formulaire de consentement est joint à l’inscription, séparé de celle-ci.
2. Tu photographies les lieux et le matériel avant le camp, quand il n’y a pas encore d’enfants.
3. Tu ne prends des images avec des enfants que si le consentement existe, et tu les notes dans la liste.
4. Au téléversement sur feriolo.ch, tu ne coches la case que si c’est vrai pour chaque image.
5. En cas de retrait ou de signalement, tu enlèves l’image partout et tu le confirmes.

Aide-mémoire

• Consentement écrit, concret, séparé de l’inscription.
• Une liste avec image, enfants, usage et date existe.
• Un retrait est appliqué sans discussion.
• Les images sans visage sont la règle, les images avec enfants l’exception justifiée.
• La case au téléversement n’est cochée que si c’est exact.

Pour d’autres questions sur les images et les annonces, consulte l’aperçu des guides pour prestataires. Quand tes images sont prêtes: inscris ton offre sur feriolo.ch.