Conditions générales

1. Ce qu’est feriolo.ch

feriolo.ch est un annuaire des camps, cours et anniversaires pour enfants en Suisse. Les prestataires saisissent leurs offres eux-mêmes; les parents inscrivent leur enfant directement chez eux. feriolo.ch n’est ni intermédiaire ni partie au contrat entre prestataires et parents, n’accepte ni réservations ni paiements et ne prélève aucune commission. L’inscription, le contrat, le paiement et la réalisation de l’offre se passent exclusivement entre les parents et le prestataire.

2. Compte et publication

Un compte est nécessaire pour publier. Il appartient à une personne physique, responsable des contenus.
En publiant, tu confirmes que les informations sont exactes, que tu as le droit d’utiliser les images et textes et que les lignes directrices sont respectées.
Chaque offre indique l’âge des enfants. Les promesses d’accueil ne valent qu’avec des heures, le taux d’encadrement seulement sous forme de chiffre.
Tu ne téléverses des images d’enfants reconnaissables qu’avec le consentement écrit des représentants légaux; tu le confirmes au moment du téléversement. Les images signalées sont masquées immédiatement.
Les indications sur la formation de l’encadrement, les premiers secours et le taux d’encadrement sont des auto-déclarations, signalées comme «indication du prestataire».
Nous pouvons suspendre ou retirer sans préavis les offres contraires aux lignes directrices ou au droit en vigueur. Nous t’en informons par e-mail.

3. Prix et paiement

Les cours et les offres d’anniversaire coûtent CHF 1 par offre et par mois, facturés douze mois à l’avance. La facture annuelle s’élève au minimum à CHF 12.
Une annonce de camp coûte CHF 29 et reste visible jusqu’à la fin du camp. Nous établissons la facture la nuit suivant la publication. Jusque-là, tu peux retirer l’annonce sans rien devoir. Ensuite, le montant est dû et n’est pas remboursé, même si le camp est annulé ou si tu retires l’annonce plus tard.
Les trois premiers mois après la première publication sont gratuits pour les cours et les offres d’anniversaire. Les annonces de camp sont facturées la nuit suivant la publication, sauf pendant l’année fondatrice. Tu reçois un rappel avant la fin de la période d’essai. Sans paiement, l’offre est suspendue à l’échéance; rien n’est perdu.
Offre fondateurs: pour les 100 premiers prestataires qui reprennent ou créent leur inscription, la période gratuite est portée à douze mois dès la première publication, annonces de camp comprises. La disponibilité d’une place se décide au moment de la reprise; la place reste réservée si au moins une offre est publiée dans les 30 jours suivant la reprise, sinon elle est libérée. Ensuite, les trois mois s’appliquent. L’offre est visible dans le compte.
Les prestataires publics comme les communes, les écoles, les services des sports, les passeports vacances, les écoles de musique, les paroisses et les bibliothèques ne paient jamais rien. Ils se déclarent comme prestataire public dans leur profil; nous pouvons vérifier cette indication.
Crédit collègues. Celui ou celle qui amène, par son lien d’invitation personnel, un nouveau prestataire qui reste en ligne trois mois reçoit par prestataire un crédit de CHF 12, déduit de la prochaine facture annuelle. Les crédits ne sont pas versés et s’éteignent avec la suppression du compte. feriolo.ch peut adapter ou terminer le programme avec un préavis de 30 jours.
Les factures sont payables à 30 jours, exclusivement en ligne par carte ou TWINT via notre prestataire de paiement Stripe. Tu reçois la facture sous forme de justificatif PDF numéroté, sans bulletin de versement; le virement bancaire n’est pas prévu. Il n’y a pas de frais de rappel. Si une facture reste ouverte 60 jours après l’échéance, nous mettons tes offres en pause jusqu’au paiement. Pas de TVA tant que feriolo.ch n’y est pas assujetti.
Renouvellement automatique, facultatif: qui enregistre une carte dans son compte nous autorise à débiter la prochaine facture annuelle sur cette carte. Sept jours avant la fin de l’année payée, nous annonçons le montant par e-mail. La carte peut être retirée à tout moment dans le compte; la facture s’applique alors de nouveau.
Les offres suspendues ou supprimées ne sont plus facturées; les périodes déjà payées ne sont pas remboursées.
Nous annonçons les changements de prix par e-mail au moins 30 jours avant la facture suivante.

4. Tes obligations

Pas de promesse de progrès, de performance ou de guérison, pas d’affirmation sur des diagnostics de développement, pas d’offre dans les domaines exclus comme la crèche, la famille de jour, le soutien scolaire, la thérapie ou le placement de baby-sitters, voir lignes directrices.
Tenir à jour l’âge, les heures d’accueil, les prix, les délais d’inscription et les moyens de contact. Suspendre ou archiver les camps annulés ou complets et les cours qui n’ont plus lieu.
Images d’enfants uniquement avec consentement; répondre dans les 24 heures aux questions liées à un signalement.
Pas d’usage abusif de la plateforme par du spam, de la tromperie ou des violations du droit.

5. Responsabilité

feriolo.ch met l’annuaire à disposition en toute bonne foi, sans engagement de disponibilité ou d’audience. La qualité, la sécurité et la réalisation des offres, l’encadrement des enfants et les contrats entre prestataires et parents relèvent exclusivement de la responsabilité du prestataire. Les dates de vacances scolaires proviennent des publications des cantons et des villes et sont données à titre indicatif. La responsabilité de feriolo.ch pour négligence légère est exclue dans la mesure permise par la loi.

6. Résiliation

Tu peux suspendre ou supprimer tes offres à tout moment et supprimer ton compte dans l’espace compte. Les factures ouvertes pour la période déjà visible restent dues. Nous pouvons mettre fin à la relation contractuelle avec un préavis de 30 jours pour la fin de la période payée, immédiatement en cas de violation grave.

7. Dispositions finales

Le droit suisse s’applique. Le for est au siège de l’exploitant selon l’impressum. Si une disposition est nulle, les autres restent valables. Nous pouvons adapter ces conditions; les modifications sont communiquées par e-mail et s’appliquent dès la période de facturation suivante.