Subventions et déduction fiscale pour l’accueil pendant les vacances: ce qui existe et à qui demander

La prise en charge pendant les vacances a un coût, et quand plusieurs semaines par an sont couvertes par des camps, le budget le sent. Ce qu’on sait moins, c’est qu’il existe des aides à beaucoup d’endroits. Cet article donne un aperçu des possibilités, sans chiffres et sans conseil juridique: en Suisse, les règles sont cantonales, souvent même communales, et elles changent. Pour une réponse fiable, adresse-toi à ta commune ou à l’administration fiscale de ton canton.

Pourquoi tout est cantonal

La politique familiale, l’école et les impôts relèvent en Suisse largement des cantons, et les cantons délèguent beaucoup aux communes. Il peut donc arriver qu’une famille reçoive une contribution au camp d’été dans une commune et que la famille voisine, un kilomètre plus loin, n’en reçoive pas. Il ne sert donc pas à grand-chose de se fier à l’expérience de connaissances d’un autre canton. Demande là où tu habites.

Les contributions de la commune ou du canton

Beaucoup de communes soutiennent les familles pour les frais d’accueil extrafamilial. Cela concerne d’abord l’UAPE, l’école à journée continue et les familles d’accueil de jour, mais dans certaines communes aussi les offres de vacances, à condition qu’elles soient reconnues comme prise en charge. Les conditions typiques: être domicilié dans la commune, avoir un revenu sous une certaine limite et prouver que la prise en charge est nécessaire pour le travail, la formation ou la recherche d’emploi. L’aide prend parfois la forme d’une contribution versée à la famille, parfois d’un tarif réduit appliqué directement par le prestataire. L’interlocuteur est en général l’administration scolaire, le service social ou un bureau des questions familiales de la commune.

Les contributions de l’employeur

Certains employeurs participent aux frais de prise en charge, par des contributions, par des programmes de vacances pour les enfants du personnel ou par des accords avec des prestataires. Renseigne-toi auprès des ressources humaines. Les associations du personnel et les syndicats proposent parfois aussi des réductions.

La déduction fiscale pour les frais de garde

La Confédération et les cantons connaissent une déduction pour les frais de garde des enfants par des tiers. En principe, il s’agit des frais qui découlent du fait que les deux parents travaillent, sont en formation ou sont incapables de travailler, et pour des enfants jusqu’à un certain âge. Savoir si les camps et les programmes de vacances en font partie dépend de leur qualification: prise en charge pendant le temps de travail ou activité de loisirs. Ce n’est pas jugé de la même manière partout. Le montant de la déduction diffère entre la Confédération et les cantons, et entre les cantons les écarts sont importants. Conserve toutes les factures et les confirmations, et en cas de doute demande à l’administration fiscale quels justificatifs elle accepte. Un conseiller fiscal ou une fiduciaire peut aider dans les situations complexes; cet article ne les remplace pas.

Les réductions chez le prestataire

Indépendamment de l’aide publique, beaucoup de prestataires ont leurs propres réductions: pour les frères et sœurs, pour les familles à faible revenu, pour les membres d’un club ou pour les inscriptions précoces. Les associations et les organisations paroissiales ont souvent des fonds qui prennent en charge une part du camp, sans que personne le sache. Un coup de fil au prestataire ne coûte rien, et la plupart réagissent avec compréhension. Le passeport vacances est par ailleurs, dans beaucoup de communes, la solution la moins chère; son fonctionnement est expliqué dans l’article Le passeport vacances expliqué.

Fondations et œuvres d’entraide

Pour les familles en situation financière difficile, il existe des fondations et des œuvres d’entraide qui versent des contributions aux camps et aux vacances. On y trouve les services sociaux des paroisses, des œuvres d’entraide nationales pour l’enfance et des fondations régionales. Le service social scolaire ou le service social de la commune sait quels organismes entrent en ligne de compte dans ta région et aide à faire la demande.

La marche à suivre

1. Demande à la commune s’il existe des contributions pour l’accueil pendant les vacances et quelles conditions s’appliquent.
2. Renseigne-toi auprès de l’employeur sur une éventuelle participation.
3. Demande au prestataire s’il y a des réductions, avant de t’inscrire.
4. Conserve les factures et clarifie avec l’administration fiscale ce que tu peux déduire.
5. Avec un budget serré: regarde d’abord le passeport vacances, les clubs et les mouvements de jeunesse.

Sur feriolo.ch, les offres subventionnées ou qui font partie d’un passeport vacances sont signalées. Tu les trouves sous Petit budget. Les prix figurent sur chaque offre, l’inscription se fait directement auprès du prestataire, et c’est lui qui te dit s’il existe des réductions.